Toitures conformes = rôles bien définis

RÔLES, RESPONSABILITÉS ET CONTRÔLES EN TOITURE (liste non exhaustive)

Responsabilités légales + Exigences AMCQ = Toiture conforme, durable et garantie

LE CONCEPTEUR (architecte / ingénieur)

Conçoit un ouvrage conforme au Code de construction, aux exigences AMCQ, des manufacturiers et aux règles de l’art.
Fournit des plans et devis clairs, cohérents et compatibles.
Peut être tenu responsable pendant 5 ans pour vice de conception ou surveillance inadéquate (article 2118 C.c.Q.).

L’ENTREPRENEUR GÉNÉRAL

Livre des supports prêts à recevoir le système d’étanchéité conforme au Code de Construction, aux exigences de l’AMCQ et du manufacturier.
Doit assurer la qualité des ouvrages préparatoires.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de malfaçon ou de défaut structurel.
Selon l’article 2118 C.c.Q., il est responsable de la perte de l’ouvrage sur 5 ans, sauf s’il prouve que la cause est externe (ex. : défaut de conception ou support non conforme signalé).

LE COUVREUR (membre AMCQ)

Doit inspecter les supports avant la pose des membranes.
Selon l’article 2118 C.c.Q., il est responsable de la perte de l’ouvrage sur 5 ans, sauf s’il prouve que la cause est externe (ex. : défaut de conception ou support non conforme signalé).
Si le support est :

- humide
- non conforme (pente, planéité, état de surface)
- ou non conforme aux exigences AMCQ ou au devis
  Le couvreur doit émettre une réserve écrite ou refuser de poser.

LE BUREAU DE CONTRÔLE (membre AMCQ)

Réalise les inspections requises pour l’émission de la garantie AMCQ.
Vérifie la conformité des supports, des matériaux, et de la mise en œuvre, mais n’a pas d’autorité sur l’exécution.
Sa mission est préventive et documentaire.

POINTS DE CONTRÔLE OBLIGATOIRES (selon l’AMCQ)

RÉCEPTION DES SUPPORTS :

RÉCEPTION DES MATÉRIAUX :

Conformité aux devis AMCQ
Matériaux approuvés et entreposés à l’abri, emballage conforme aux exigences de l’AMCQ
Produits avec traçabilité (dates, lots, manufacturier), consigner par écrit